Un parent averti en vaut deux : conseils pour aider les parents à s’y retrouver dans les méandres des services de garde au Canada

 

L’organisme Childcare Resource and Research Unit et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes proposent un site Web complet (www.servicesdegardedequalité.ca) destiné aux parents qui, plus souvent qu’autrement, doivent se dépêtrer tout seuls dans les méandres des services de garde réglementés et non réglementés du Canada. Ce site Web bilingue fournit des renseignements détaillés sur la garde d’enfants dans chaque province et territoire du pays. Il traite de la réglementation en matière de garde d’enfants, indique quels services de garde sont tenus d’être réglementés, décrit les caractéristiques d’un service de garde de qualité et explique ce qu’il faut faire pour accroître ses chances de trouver un tel service. Le site Web comprend aussi une vidéo de 20 minutes qui présente, en contexte, toutes les caractéristiques d’un service de garde de qualité. Il propose aussi des outils de recherche et des ressources par province et territoire, une liste de règles de base pour la recherche d’un service de garde ainsi qu’un aide-mémoire servant à évaluer la qualité d’un service de garde.

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Ces deux dernières années, les médias ont fait état de nombreuses situations où des enfants qui fréquentaient un service de garde non réglementé (sans permis d’exploitation et sans surveillance publique) sont décédés, ont subi des blessures ou se sont retrouvés en danger. Les médias ont rapportés les cas suivants :

  • En Ontario, décès d’un bambin dans un service de garde non réglementé installé dans une maison privée qui accueillait 35 enfants;
  • En Saskatchewan, une mère de famille a publié sur Kijiji une mise en garde aux parents afin de dénoncer un service de garde en milieu familial non réglementé ouvert 24 heures sur 24;
  • En Colombie-Britannique, la propriétaire d’un service de garde en milieu familial non réglementé a été condamnée à une peine de prison à la suite du décès d’un bambin de 11 mois laissé seul dans un siège d’auto;
  • Au Manitoba, des accusations ont été portées contre la propriétaire d’un service de garde en milieu familial non réglementé à la suite de la découverte de six enfants laissés seuls dans la maison;
  • En Alberta, la police a fait une perquisition dans un service de garde en milieu familial non réglementé qui accueillait neuf enfants et dont les lieux servaient aussi à la culture de la marijuana.

Il ne s’agit là que de la pointe de l’iceberg des services de garde non réglementés dont on parle uniquement quand les médias en font état, habituellement quand survient une tragédie.

Les parents qui ont recours à des services de garde non réglementés, qui sont parfois légaux, parfois illégaux, sont loin de former une minorité. Malgré l’absence de données, il est facile de constater que la différence entre le nombre de places en services de garde réglementés et le nombre d’enfants dont la mère occupe un emploi laisse entendre que de nombreux parents, sinon la plupart, se retrouvent dans cette catégorie. Il y a sans aucun doute des parents qui choisiraient de confier leur enfant à une grand-mère ou à une tante de l’enfant, et ce, même si un service de garde exemplaire à prix réduit était situé à proximité. Mais pour la plupart des parents, il ne s’agit là ni de leur réalité, ni du choix qui s’offre à eux. L’émission Marketplace, diffusée sur les ondes de la CBC, a réalisé un sondage à l’échelle nationale auprès de parents ayant des enfants âgés de 0 à 12 ans. Résultat : plus de la moitié des parents qui confient leur enfant à un service de garde non réglementé aimeraient mieux le confier à un service de garde réglementé.

Mais comment savoir quel service de garde est réglementé, lequel est légal, lequel ne l’est pas, et quelle surveillance prévoit la réglementation? À cet égard, la confusion est totale. En effet, près de la moitié des parents ayant répondu au sondage de l’émission Marketplace croyaient que tous les services de garde étaient tenus de satisfaire aux normes du gouvernement.

À la suite de demandes de renseignements et d’enquêtes remontant aux années 1980, il a été recommandé de renforcer la surveillance publique et d’accroître l’accès aux services de garde réglementés, mais la réaction du gouvernement à ces recommandations a été tiède. On accorde peu d’importance au fait qu’il soit hasardeux et inacceptable d’obliger autant de parents à devoir s’en remettre uniquement à des services de garde entièrement privés qui ne font l’objet d’aucune surveillance publique. Comme il est décrit dans l’émission Marketplace, les parents doivent compter sur un ensemble disparate de services qu’aucune règle ne régit, qui posent des dangers et dont les fournisseurs enfreignent la loi.

Au Canada, le recours très répandu aux services de garde non réglementés s’explique par deux réalités toute simples. Tout d’abord, le nombre de places en services de garde réglementés est loin de pouvoir répondre à la demande. Et même lorsque des places sont disponibles, il arrive souvent qu’elles ne correspondent pas à l’âge de l’enfant ou à l’horaire de travail des parents, surtout s’ils travaillent par quarts ou à temps partiel. Ensuite, les services de garde réglementés, financés en grande partie par les frais imposés aux parents, coûtent habituellement beaucoup trop cher pour les parents à revenus moyens, surtout s’ils ont plus d’un enfant, ou pour les parents à faible revenu pour qui le dédale des programmes de subvention provinciaux à la garde d’enfants ne semble jamais donner de résultats. À l’exception du Québec, qui offre des services de garde publics à 154 $ par mois, les frais de garde médians en garderie variaient, en 2012, de 631 $ à près de 1 200 $ par mois par enfant, selon la province, et, dans certains cas, ce montant pouvait aller jusqu’à 2 000 $ par mois par enfant.

Alors, où se trouve la solution? À court terme, les défenseurs de la garde d’enfants et les groupes communautaires demandent au gouvernement de l’Ontario de réglementer tous les services de garde rémunérés. En Saskatchewan, le ministre de l’Éducation a déclaré que son gouvernement allait se pencher sur les changements à apporter pour réglementer les services de garde en milieu familial sans permis d’exploitation. Ces initiatives et d’autres mesures provinciales élémentaires, comme celles qui consistent à resserrer les dispositions permettant de donner suite aux plaintes et de s’attaquer au non-respect de la réglementation, de corriger les failles du système et de renseigner les parents, sont toutes des aspects importants de la solution, mais elles ne parviendront jamais, à elles seules, à régler le problème.

La véritable solution aux services de garde non réglementés se compose de nombreuses facettes et vise le long terme : se doter d’une bonne politique publique en matière de garde d’enfants, au lieu d’appliquer des solutions temporaires. Dans chaque province et territoire du pays, il est nécessaire d’établir un cadre politique bien défini, qui s’appuie sur de solides constats, afin de répondre aux besoins des familles du 21e siècle. Les provinces et les territoires sont responsables des services de garde et de l’éducation à la petite enfance, et ils ont aussi le pouvoir d’apporter les changements qui s’imposent.

Tous les paliers de gouvernement doivent cependant faire leur part pour que les services de garde actuels, qui sont un ensemble disparate de services non planifiés, livrés aux lois du marché et financés par les parents, soient transformés en services administrés et financés par le gouvernement afin que les parents n’aient plus à chercher des services de garde sur Internet ou sur le babillard d’un supermarché et qu’ils sachent que leur enfant est à tout le moins en sécurité.

En matière de garde d’enfants, il est impératif que le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan. Le gouvernement actuel a toutefois délaissé le rôle que jouait depuis toujours le fédéral, soit de définir et de financer le filet social. Il est clair que, depuis 2006, les parents et les enfants font les frais de l’annulation, par le gouvernement Harper, du programme national de garde d’enfants que les libéraux avaient mis sur pied et qui aurait permis d’étendre l’accès aux services de garde réglementés. Pour avoir des services de garde de qualité à prix abordable, il est évident que le soutien financier et l’engagement du gouvernement fédéral sont nécessaires, comme pour tous les autres programmes qui touchent l’ensemble de la population du pays, soit la santé, le logement, l’aide sociale, l’environnement, le transport et la sécurité du revenu. Une véritable solution exige la volonté du gouvernement fédéral de s’engager de nouveau sur le plan des politiques sociales.

Renseigner la population, comme le fait le site Web « Services de garde de qualité » (www.servicesdegardedequalité.ca), représente un élément majeur de tout programme de garde et d’éducation à la petite enfance qui considère que les parents sont des partenaires. Malheureusement, au Canada, après toutes ces années, les services de garde de qualité à prix abordable se font rares, et les parents doivent compter sur eux-mêmes pour s’y retrouver dans un système livré aux lois du marché.

Et pourtant, il ne devrait pas en être ainsi. C’est ce que déclare la campagne nationale « Repensons les services de garde », à laquelle participent de nombreux syndicats. Et c’est ce qu’on constate aussi lorsqu’on examine les services de garde d’autres pays, où la situation est bien différente. Au Canada toutefois, le mot d’ordre pour les parents demeure « prudence », et ce, tant que le programme de garde d’enfants national qu’ils méritent, et que méritent les enfants, ne sera pas devenu réalité.